Mentions Légales

1. Édition du Site & Propriétaire

Le présent site web, accessible à l'adresse www.ecosmet.com (et ses sous-domaines), est édité et exploité par :

• Propriétaire du site & Raison Sociale : Aimie Noué - Aimie Lcc (Auto-entreprise Aimie Noué)
• Numéro SIREN : 882 587 397
• Numéro SIRET : 882 587 397 00028
• Adresse du Siège Social : Impasse des Vignes, 17290 Angoulins, France
• Adresse E-mail de contact : contact@ecosmet.com
• Directrice de la Publication : Aimie Noué
• Déléguée à la Protection des Données (DPO) : Aimie Noué (contact@ecosmet.com)
• Crédits photos & visuels : Aimie Noué

2. Hébergement du Site

Le site internet et l'infrastructure de base de données sont hébergés auprès du prestataire suivant :

• Hébergeur : o2switch SARL
• Adresse postale : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
• Site internet : www.o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Aimie Noué est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, éléments vidéo, architecture logicielle, configurateur interactif, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aimie Noué. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

Aimie Noué ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.ecosmet.com.

Aimie Noué décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.ecosmet.com.

Aimie Noué s'engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL & Protection des Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD CE 2016/679), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données collectées via nos formulaires ou le configurateur de conformité DIP.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message direct à notre Déléguée à la Protection des Données : Aimie Noué à l'adresse e-mail contact@ecosmet.com.

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.ecosmet.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.